Domaine d’application
Nos conditions générales de vente suivantes sont considérées comme fermes si elles sont mentionnées dans le devis, l'offre ou la confirmation du prix ou la confirmation de la commande. L'acheteur (ci-après le client) déclare accepter les présentes conditions générales avec la commande. Les autres conditions ou accords verbaux ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit ou par e-mail.
Prix
Les prix indiqués dans la liste de prix ou la confirmation de prix sont des prix nets et sont valables jusqu'à révocation. Ceux-ci s’entendent hors taxe COV et TVA. Les taxes COV sont indiquées par article et figurent sur une ligne distincte en bas de la facture. Le taux de prélèvement actuel est de Fr.3.00/kg.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Supplément pour le mélange
Les mélanges manuels de teintes non définies (échantillons étrangers) dans le laboratoire coûtent un forfait de Fr. 45.00 pour une quantité livrée inférieure à 60 kg.
Ce supplément pour le mélange (AMZ) est indiqué séparément sur la facture.
Conditions de paiement
Sauf convention contraire, le délai de paiement est de 30 jours nets à compter de la date de la facture et le montant est dû sans déduction.
Garantie/Réclamation pour défauts
Si nos produits sont utilisés conformément aux informations actuelles sur le produit (voir www.aarolac.ch) et traités dans le délai de conservation spécifié, Aarolac garantit que les marchandises sont exemptes de défauts pour l'utilisation prévue.
Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la livraison. Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte.
Toutes les demandes de garantie du client sont exclues dans la mesure où cela est autorisé. Le droit de résiliation et de réduction du prix d’achat est expressément exclu. En cas de défaut du produit, le client a toutefois le droit d'échanger la marchandise contre un produit identique.
Le client s'engage à vérifier les nuances de couleur de la marchandise pour chaque conditionnement acheté chez Aarolac avant de l'utiliser. Toutes les réclamations pour défauts et responsabilité ainsi que les dommages consécutifs du client qui sont liés au fait que le client utilise une teinte incorrecte sont exclues.
La garantie pour les défauts résultant de l'application, d'un test de fond manqué, d'une évaluation incorrecte du fond ou de fonds mal préparés est expressément exclue. Tout dommage consécutif en résultant est également expressément exclu. Cela s'applique également à l'adjonction de tous types de substances étrangères, d'apprêts profonds et de diluants étrangers de toutes sortes. Il faut veiller à ce que les composants des produits à 2 composants soient pesés indépendamment l’un de l’autre à l'aide d'une balance.
Avant de commencer le travail, les informations sur le produit doivent être remises à l'utilisateur avec le matériau sous forme de mode d’emploi ou être disponibles comme outil de travail sur le lieu de travail. Ou bien l'employé peut obtenir des informations sur le traitement via le code QR figurant sur l'étiquette de chaque produit. Vous éviterez ainsi des problèmes de qualité inutiles et coûteux ! Ces spécifications sont conçues pour être des directives. Elles ont été établies sur la base de recherches minutieuses. Néanmoins, aucun caractère juridiquement contraignant ne peut en être déduit. Les facteurs de traitement au moment de l'exécution du travail ne sont pas dans notre sphère d'influence.
Toute responsabilité pour les cas susmentionnés, ainsi que de manière générale pour tout dommage survenant dans le cadre de l'utilisation d'un produit, est expressément exclue.
Responsabilité
Les parties ne sont responsables l'une envers l'autre, dans le cadre de la relation contractuelle existant entre elles, que des dommages causés intentionnellement et par négligence grave. Toute autre responsabilité pour des dommages directement ou indirectement liés à la relation contractuelle est exclue, quel que soit le fondement juridique sur lequel les dommages sont invoqués.
Reprise des emballages vides
Tous les emballages sont jetables. Ils ne seront pas repris. Font exception à cette règle, les conteneurs suivants: Conteneur IBC et les conteneurs en carton
For et droit applicable
Le droit suisse s’applique Le for est le siège de la société Aarolac SA.
Date: Mai 2021