Conditions générales de livraison de la société Aarolac SA

Domaine d’application

Nos conditions de livraison suivantes sont considérées comme fermes si le client se fait livrer la marchandise. Avec sa commande, il accepte les présentes conditions de livraison. Les autres conditions ou accords verbaux ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit ou par e-mail. Tous les événements et faits échappant à notre influence, à notre prévisibilité et à notre contrôle sont considérés comme des cas de force majeure et nous libèrent de toute garantie, responsabilité et obligation de livraison. Notamment en cas de pénurie de matières premières ou de pandémies.

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Livraison/délais de livraison

Livraisons quotidiennes par camion dans toute la Suisse. Les livraisons de petites quantités sont effectuées par voie postale. Les délais de livraison convenus seront respectés par nous au mieux de nos possibilités. En cas de circonstances imprévues entraînant des retards de livraison, vous en serez immédiatement informé. Les livraisons partielles sont autorisées. Il n'existe généralement pas de droit de retour pour les marchandises livrées. La tolérance des quantités livrées peut être de +/- 10%.

Frais de transport

  1. Livraisons en Suisse: Franco domicile à partir de CHF 450,-- valeur nette des marchandises hors TVA et taxe COV..
  2. Livraisons en dehors de la Suisse: Sur demande
  3. Supplément d'expédition pour petites quantités de CHF 60,-- forfait pour les transports dont la valeur nette de la marchandise est inférieure à CHF 450,-- Les livraisons express seront facturées avec un fret et un emballage supplémentaires.
  4. Le transport, les frais de port et la taxe COV sont soumis à la TVA.

 

Livraisons express sur rendez-vous (date et horaires) pour les commandes nationales

Sur demande et après concertation préalable avec nous, nous effectuerons ces livraisons dans les délais prévus. Cependant, nous devons les facturer séparément au prix coûtant, car les coûts de ces livraisons sont bien plus élevés que les tarifs de transport normaux.

Commande jusqu'à 12h00 Livraison jusqu'à 08h00 le jour suivant

Fr. 80.00

Commande jusqu'à 12h00 Livraison jusqu'à 10h00 Fr. 50.00
Notification par téléphone/par notification   Fr. 5.00

Important: Dans le cadre des livraisons de notre part (sans frais supplémentaires), vous recevrez généralement les marchandises livrées avant 11h50.

 

Frais pour envoi postal/PostPac priority

(sous réserve de modification des tarifs postaux)

Jusqu’à 2 kg Fr. 13.90
Jusqu’à 5 kg Fr. 15.45
Jusqu’à 10 kg Fr. 16.70
Jusqu’à 20 kg Fr. 22.65
Jusqu’à 30 kg Fr. 29.90

L'envoi est effectué dans les Dispobox de la Poste CH SA, et est généralement livré le jour ouvrable suivant, dans le courant de la matinée. Les Dispobox sont la propriété de Poste CH SA et servent de moyen d’échange.

Livraisons à l’export

Les frais de transport font l'objet d'un accord spécial.

Assurance et risques

La marchandise voyage au risque et aux frais du client (CO 185). L'assurance contre tout dommage est à la charge de l'acheteur.

Réception et acceptation de la marchandise

L'acheteur doit s'assurer que les marchandises sont acceptées et réceptionnées par un employé autorisé. Sans accusé de réception, la marchandise est néanmoins considérée comme livrée si elle a été déchargée au lieu de livraison convenu ou si Aarolac SA peut prouver que la marchandise a été remise à la Poste suisse ou à une autre entreprise de transport à l'attention de l'acheteur.

For et droit applicable

Le droit suisse s’applique Le for est le siège de la société Aarolac SA.

 

 

Date: Mai 2023

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